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Quand doit-on demander un permis pour une installation septique ?

Avant de bâtir une nouvelle résidence non reliée au réseau d’égout;
Avant d’ajouter une chambre à coucher dans une résidence;
Lorsque l’on désire augmenter, la capacité d’exploitation d’un bâtiment autre qu’une résidence;
Lorsque l’installation septique crée des nuisances.

Fosses septiques

Les installations septiques

Les résidences qui ne sont pas reliées au réseau d’égout municipal doivent avoir une installation septique afin de traiter leurs eaux usées. C’est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui régit ces installations. Ce règlement provincial est appliqué par les municipalités pour les résidences de moins de six chambres et les autres bâtiments qui ont un débit journalier de moins de 3240 litres/jour.

L’installation septique, en règle générale, comporte une fosse septique et un élément épurateur. La fosse septique est le premier élément. Elle sert à séparer les graisses et les solide de l’eau. Par la suite, l’élément épurateur permet de réduire la teneur de l’eau en contaminant et en pathogénies.

Qu’est-ce qu’un test de percolation ?

Le test de percolation permet, notamment, de déterminer la perméabilité du sol, la profondeur du roc et celle de la nappe phréatique. Ce test est nécessaire pour sélectionner la bonne installation qui répond aux normes du règlement Q-2. r.22.

Quelle est la procédure pour obtenir un permis ?

Tout d’abord, le propriétaire doit prendre contact avec nous pour qu’il réalise un test de percolation sur le site où sera installée l’installation septique. Avec les résultats du test de percolation, l’équipe de PERCOTEC Inc. proposera la ou les solutions applicables au terrain du propriétaire. Le propriétaire retiendra une des solutions proposées. Le propriétaire déposera à la municipalité une demande de permis et le test de percolation (voir la section que doit contenir une demande de permis ?). Par la suite, l’inspecteur municipal étudiera la demande. Il pourra demander des renseignements supplémentaires pour compléter la demande si nécessaire. Une fois le permis accepté, le propriétaire ou son mandataire doit venir à l’Hôtel de Ville pour signer et payer le permis.

Que doit contenir une demande de permis ?

La demande doit contenir les renseignements et documents suivants :

Le nom et l’adresse du propriétaire;
La désignation cadastrale du lot sur lequel sera réalisé le projet;
Le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant :
- La topographie du site;
- La pente du terrain récepteur;
- Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
- Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
- L’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
Un plan de localisation à l’échelle montrant :
- Les éléments identifiés dans la colonne point de référence des articles 7.1 et 7.2 (voir la section quelles sont les distances à respecter pour l’installation septique) sur le lot où un système de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots voisins;
- La localisation prévue des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
- Le niveau d’implantation de chaque composant du dispositif de traitement;
- Le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

Outre le texte du Q-2, r-22, il est possible de consulter la fiche d’information sur l’application de l’article 4.1 préparé par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Quelles sont les distances à respecter pour l’installation septique ?

Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système doit être installé dans un endroit:

qui est exempt de circulation motorisée;
où il n’est pas susceptible d’être submergé;
qui est accessible pour en effectuer la vidange.

Les distances minimales à respecter pour les éléments étanches et non étanches sont indiquées au tableau suivant :

Point de référence	Élément étanche distance minimal (en mètre)	Élément non étanche distance minimale (en mètre)
Puits ou source servant à l’alimentation en eau	15	30
Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus etaménagée conformément aux prescriptions des paragraphes 1à 3 du deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, décret 696-2002 du 12 juin2002	NA	15
Lac ou cours d’eau	À l’extérieur de la bande riveraine	15
Marais ou étang	10	15
Conduite d’eau de consommation, limite de propriété	1,5	2
Résidence	1,5	5
Conduite souterraine de drainage de sol	NA	5
Haut d’un talus	NA	3
Arbre	NA	2

Quand faire la vidange de la fosse septique ?

Pour la vidange de votre fosse septique, consulter votre municipalité pour connaître le règlement. Généralement, la vidange des fosses septiques se fait tous les deux ans pour les résidences, les chalets et les autres bâtiments. L’occupant peut recevoir un avis au moins 10 jours ouvrables avant la vidange.

Au plus tard la veille du jour où la vidange doit être effectuée, le propriétaire ou l’occupant doit localiser l’ouverture de la fosse septique et dégager le couvert de toute obstruction. C’est l’entrepreneur qui s’occupera d’ouvrir le couvert de la fosse et de le refermer.

Le terrain doit être nettoyé pour permettre le passage du véhicule de l’ouverture de la fosse septique. Si l’entrepreneur doit revenir sur les lieux parce que l’occupant a omis de préparer son terrain, le propriétaire assumera les coûts occasionnés pour la visite subséquente.

Pour plus de détails sur la vidange des fosses septiques, vous pouvez consulter le règlement nº 322 pourvoyant à une vidange périodique des fosses septiques.

La vidange est obligatoire et aide à maintenir l’efficacité de votre installation.

Comment entretenir son installation ?

L’entretien permet d’assurer l’efficacité et la longévité de l’installation septique. Le guide du fabricant de votre modèle d’installation septique est la meilleure source d’information pour savoir comment entretenir votre installation. Voici des petits conseils d’ordre général.

Lorsque l’installation est munie d’un pré filtre, il faut le nettoyer, on recommande deux fois par année;

Vous ne devez pas circuler avec un véhicule motorisé sur l’installation septique;
Lorsque vous procédez au nettoyage de votre adoucisseur d’eau, il ne faut absolument pas envoyer cette eau dans la fosse septique. Le sel contenu dans l’eau réduira les organismes qui travaillent dans votre installation.
N’utilisez pas trop de produit chimique (ex. eau de Javel) pour faire votre entretien ménager, cela nuit au bon fonctionnement de l’installation.

Quoi faire lorsque l’on suspecte qu’une installation septique crée une nuisance ?

Par exemple, lorsque vous sentez une odeur nauséabonde ou que la terre est gorgée d’eau à l’endroit où est situé l’élément épurateur, téléphonez immédiatement chez PERCOTEC Inc. au 418-423-2702, un technicien prendra contact avec vous et conseillera le propriétaire pour la bonne marche à suivre.